Abrogé par ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 - art. 10
Créé le 25 décembre 2002
La composition de la commission administrative paritaire préparatoire placée auprès du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage est fixée comme suit :
| | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | ||||
| COMMISSION ADMINISTRATIVE | GRADES | Du personnel | De l'administration | ||
| Corps des techniciens de l'environnement | Chef technicien | 2 | 2 | 6 | 6 |
Abrogé depuis le jeudi 25 septembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 15 septembre 2014art. 10
En vigueur du mercredi 25 décembre 2002 au mercredi 24 septembre 2014
La composition de la commission administrative paritaire préparatoire placée auprès du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage est fixée comme suit :
| | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | ||||
| COMMISSION ADMINISTRATIVE | GRADES | Du personnel | De l'administration | ||
| Corps des techniciens de l'environnement | Chef technicien | 2 | 2 | 6 | 6 |