JORF n°300 du 26 décembre 2002

Article 1

Article 1

L'union Groupe Mutuelle Action, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 352 027 213, dont le siège social se situe à Rennes (35029 Cedex), maison des métiers, cours des Alliés, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès ;
21 Nuptialité-natalité.


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Version 1

L'union Groupe Mutuelle Action, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 352 027 213, dont le siège social se situe à Rennes (35029 Cedex), maison des métiers, cours des Alliés, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie ;

20 Vie-décès ;

21 Nuptialité-natalité.