Les licences sont délivrées à l'exportateur et transmises aux services douaniers par voie dématérialisée.
A titre exceptionnel, l'administration délivre des licences non dématérialisées, notamment dans les cas mentionnés sur le site www.sbdu.entreprises.gouv.fr
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Les licences sont délivrées à l'exportateur et transmises aux services douaniers par voie dématérialisée.
A titre exceptionnel, l'administration délivre des licences non dématérialisées, notamment dans les cas mentionnés sur le site www.sbdu.entreprises.gouv.fr
En vigueur à partir du samedi 7 avril 2018
Les exemplaires de la licence délivrée sont visés dans le cadre " Réservé à l'autorité de délivrance " par la direction générale des entreprises, service des biens à double usage, avec l'indication de la date de délivrance de la licence.
En vigueur à partir du jeudi 1 avril 2010
Les exemplaires de la licence délivrée sont visés dans le cadre " Autorité de délivrance " par la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, service des biens à double usage, avec l'indication de la date de délivrance de la licence.
En vigueur à partir du samedi 15 décembre 2001
Les exemplaires de la licence délivrée sont visés dans le cadre "Autorité de délivrance" par la direction générale des douanes et droits indirects, SETICE, avec l'indication de la date de délivrance de la licence.