Arrêté du 13 décembre 2001

Titre Ier : Les exportations vers les Etats n'appartenant pas à la Communauté européenne

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En vigueur depuis le samedi 15 décembre 2001

Titre Ier : Les exportations vers les Etats n'appartenant pas à la Communauté européenne
Chapitre Ier : Licences individuelles
Chapitre II : Licences globales
Chapitre III : Licences générales nationales
Chapitre IV : Autorisations générales d'exportation de l'Union