Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les formalités devant être accomplies par les personnes (ci-après : les exportateurs) qui exportent vers les Etats tiers ou transfèrent à destination des Etats membres de la Communauté européenne des biens à double usage définis dans le règlement (CE) du Conseil no 1334/2000 susvisé.

TITRE Ier

LES EXPORTATIONS VERS LES ETATS

N'APPARTENANT PAS A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

Chapitre Ier

Licences individuelles