Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 13 décembre 2001, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label agricole suivant :
LA no 04-01 « abricot »,
au nom de l'Association de promotion des fruits et légumes sous labels, de la Drôme et cantons limitrophes, quartier Grangeneuve, rue Jean-Rostand, 26800 Portes-lès-Valence.
La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur ULASE (LA no 09), place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme.
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