Arrêté du 13 décembre 2001

Article 3

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Article 3

L'annexe III de l'arrêté du 11 mars 1993 modifié susvisé, intitulée « Liste des contrôleurs divisionnaires, des chefs de section et des contrôleurs habilités en application de l'article 3 », est modifiée par l'annexe III du présent arrêté, qui s'y substitue pour les brigades interrégionales d'enquêtes et les départements qu'elle mentionne.

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L'annexe III de l'arrêté du 11 mars 1993 modifié susvisé, intitulée « Liste des contrôleurs divisionnaires, des chefs de section et des contrôleurs habilités en application de l'article 3 », est modifiée par l'annexe III du présent arrêté, qui s'y substitue pour les brigades interrégionales d'enquêtes et les départements qu'elle mentionne.

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