JORF n°296 du 21 décembre 2001

Art. 3. - Le comité consultatif des prêts et dépôts se réunit à l'initiative de son président qui en fixe l'ordre du jour.

Le secrétaire du comité consultatif des prêts et dépôts est assuré par la délégation aux arts platiques.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Le comité consultatif des prêts et dépôts se réunit à l'initiative de son président qui en fixe l'ordre du jour.

Le secrétaire du comité consultatif des prêts et dépôts est assuré par la délégation aux arts platiques.