JORF n°53 du 3 mars 2002

Article 2

Article 2

Pour répondre à des sujétions particulières, des cycles dérogatoires dont la durée hebdomadaire est de 25 heures et de 35 heures peuvent être mis en oeuvre.


Historique des versions

Version 1

Pour répondre à des sujétions particulières, des cycles dérogatoires dont la durée hebdomadaire est de 25 heures et de 35 heures peuvent être mis en oeuvre.