Arrêté du 13 décembre 2001

Article 1

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Article 1

Le cycle de travail de référence est le cycle hebdomadaire de 37 h 30.
Toutefois, pour tenir compte de variations significatives et programmables d'activité ou de contraintes de fonctionnement spécifiques, peuvent être mis en place un cycle hebdomadaire d'une durée de 38 h 30, ou un cycle plurihebdomadaire dont la durée hebdomadaire moyenne est de 37 h 30. Dans ce dernier cas, les bornes hebdomadaires sont de 30 heures minimum et de 44 heures maximum, sauf dérogation prévue en application de l'article 3 (II) du décret du 25 août 2000 susvisé.

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Le cycle de travail de référence est le cycle hebdomadaire de 37 h 30.
Toutefois, pour tenir compte de variations significatives et programmables d'activité ou de contraintes de fonctionnement spécifiques, peuvent être mis en place un cycle hebdomadaire d'une durée de 38 h 30, ou un cycle plurihebdomadaire dont la durée hebdomadaire moyenne est de 37 h 30. Dans ce dernier cas, les bornes hebdomadaires sont de 30 heures minimum et de 44 heures maximum, sauf dérogation prévue en application de l'article 3 (II) du décret du 25 août 2000 susvisé.

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