JORF n°294 du 19 décembre 2001

Art. 1er. - Après l'article 5 de l'arrêté du 25 octobre 2001 susvisé, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :

« Art. 5-1. - En cas de changement de base pour le calcul de l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, la transition entre deux mois dont les indices sont calculés sur des bases différentes s'effectue de manière à ne pas modifier l'évolution normale du coefficient d'indexation. »


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Version 1

Art. 1er. - Après l'article 5 de l'arrêté du 25 octobre 2001 susvisé, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :

« Art. 5-1. - En cas de changement de base pour le calcul de l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, la transition entre deux mois dont les indices sont calculés sur des bases différentes s'effectue de manière à ne pas modifier l'évolution normale du coefficient d'indexation. »