Arrêté du 13 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'oeuvre visé à l'article L. 521-6, sont modifiés comme suit :

Ajaccio : 0 % ;

Bastia : 8 % ;

Bayonne : 0 % ;

Bordeaux-Le Verdon : 0 % ;

Boulogne : 0 % ;

Brest : 3 % ;

Caen : 0 % ;

Calais : 0 % ;

Cherbourg : 0 % ;

Concarneau : 0 % ;

Dieppe : 0 % ;

Douarnenez : 6 % ;

Dunkerque : 0 % ;

Fécamp : 0 % ;

Le Havre : 0 % ;

Honfleur : 0 % ;

Lorient : 15 % ;

Marseille-Est : 3 % ;

Marseille-Ouest : 7 % ;

Nantes : 1,50 % ;

Nice : 0 % ;

Port-la-Nouvelle : 0 % ;

Port-Vendres : 0 % ;

La Rochelle : 0 % ;

Roscoff : 0 % ;

Rouen : 4,50 % ;

Saint-Malo : 0 % ;

Saint-Nazaire : 3 % ;

Sète : 0 % ;

Toulon : 0 % ;

Le Tréport : 0 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'oeuvre visé à l'article L. 521-6, sont modifiés comme suit :

Ajaccio : 0 % ;

Bastia : 8 % ;

Bayonne : 0 % ;

Bordeaux-Le Verdon : 0 % ;

Boulogne : 0 % ;

Brest : 3 % ;

Caen : 0 % ;

Calais : 0 % ;

Cherbourg : 0 % ;

Concarneau : 0 % ;

Dieppe : 0 % ;

Douarnenez : 6 % ;

Dunkerque : 0 % ;

Fécamp : 0 % ;

Le Havre : 0 % ;

Honfleur : 0 % ;

Lorient : 15 % ;

Marseille-Est : 3 % ;

Marseille-Ouest : 7 % ;

Nantes : 1,50 % ;

Nice : 0 % ;

Port-la-Nouvelle : 0 % ;

Port-Vendres : 0 % ;

La Rochelle : 0 % ;

Roscoff : 0 % ;

Rouen : 4,50 % ;

Saint-Malo : 0 % ;

Saint-Nazaire : 3 % ;

Sète : 0 % ;

Toulon : 0 % ;

Le Tréport : 0 %.

Historique des versions

Source : Légifrance