Art. 11. - L'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Pour la variété de triticale Ego, dans la colonne « obtenteur et responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice », au lieu de : « Svalof Weibull SARL (F) », lire : « Saatzucht Hadmersleben GmbH (DE) ».