Arrêté du 13 décembre 2000

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Art. 1er. - Les dispositions des avenants nos 44 et 45 du 27 septembre 2000 à la convention collective de travail du 21 décembre 1982 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial de ladite convention, ainsi que dans son champ d'application professionnel tel que complété par l'article 1er de l'avenant no 44 précité.

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Art. 1er. - Les dispositions des avenants nos 44 et 45 du 27 septembre 2000 à la convention collective de travail du 21 décembre 1982 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial de ladite convention, ainsi que dans son champ d'application professionnel tel que complété par l'article 1er de l'avenant no 44 précité.

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