Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2013 - art. 7
Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 2 janvier 2014
La direction des grandes entreprises peut notamment recourir aux prestations des autres services de la direction générale des impôts.
Arrêté du 13 décembre 2000
La direction des grandes entreprises peut notamment recourir aux prestations des autres services de la direction générale des impôts.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2013 - art. 7
Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 2 janvier 2014
La direction des grandes entreprises peut notamment recourir aux prestations des autres services de la direction générale des impôts.
Abrogé depuis le jeudi 2 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2013art. 7
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mercredi 1 janvier 2014
Source : Légifrance