Arrêté du 13 décembre 2000

Article 6

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Article 6

La direction des grandes entreprises peut notamment recourir aux prestations des autres services de la direction générale des impôts.

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Abrogé2 janvier 2014

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 2 janvier 2014

La direction des grandes entreprises peut notamment recourir aux prestations des autres services de la direction générale des impôts.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance