Arrêté du 13 décembre 2000

Article 2

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Article 2

La direction des grandes entreprises peut notamment comprendre, outre les bureaux de la direction, des services chargés de l'assiette, du contrôle, de la vérification ou du recouvrement et des services ayant en charge des missions particulières.

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Abrogé2 janvier 2014

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 2 janvier 2014

La direction des grandes entreprises peut notamment comprendre, outre les bureaux de la direction, des services chargés de l'assiette, du contrôle, de la vérification ou du recouvrement et des services ayant en charge des missions particulières.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance