Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2013 - art. 7
Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 2 janvier 2014
La direction des grandes entreprises peut notamment comprendre, outre les bureaux de la direction, des services chargés de l'assiette, du contrôle, de la vérification ou du recouvrement et des services ayant en charge des missions particulières.