JORF n°297 du 23 décembre 2000

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 88 du 27 septembre 2000 à la convention collective de travail du 21 février 1977 concernant les exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Allier sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion du dernier alinéa de l'article 56 quater de la convention, tel que cet article résulte du présent avenant.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 88 du 27 septembre 2000 à la convention collective de travail du 21 février 1977 concernant les exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Allier sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion du dernier alinéa de l'article 56 quater de la convention, tel que cet article résulte du présent avenant.