Art. 2. - Le point II de l'article 2 de l'arrêté du 27 janvier 1983 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
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JORF n°293 du 19 décembre 2000
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Art. 2. - Le point II de l'article 2 de l'arrêté du 27 janvier 1983 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :