JORF n°295 du 21 décembre 2000

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2000, M. Jacques Barrau, président de chambre à la cour d'appel de Paris, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 juin 2001 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2001.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2000, M. Jacques Barrau, président de chambre à la cour d'appel de Paris, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 juin 2001 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2001.