JORF n°295 du 21 décembre 2000

Arrêté du 13 décembre 2000

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2000, M. Jacques Barrau, président de chambre à la cour d'appel de Paris, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 juin 2001 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2001.