Arrêté du 13 décembre 2000

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Art. 1er. - Les dispositions de l'accord collectif national de travail du 31 octobre 2000 relatif au capital de temps de formation dans les scieries agricoles et les exploitations forestières sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.

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Art. 1er. - Les dispositions de l'accord collectif national de travail du 31 octobre 2000 relatif au capital de temps de formation dans les scieries agricoles et les exploitations forestières sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.

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