JORF n°297 du 23 décembre 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 décembre 1999, M. Cattiaux (Philippe), contrôleur financier, est radié de son corps d'origine à compter du 22 octobre 1998, date de sa nomination et de sa titularisation en qualité de conservateur des hypothèques.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 décembre 1999, M. Cattiaux (Philippe), contrôleur financier, est radié de son corps d'origine à compter du 22 octobre 1998, date de sa nomination et de sa titularisation en qualité de conservateur des hypothèques.