Art. 1er. - L'arrêté du 17 novembre 1999 susvisé est modifié comme suit :
« La date de l'avenant du 1er janvier 1999 telle que visée et mentionnée dans cet arrêté est remplacée par celle du 1er juin 1999. »
1 version
Art. 1er. - L'arrêté du 17 novembre 1999 susvisé est modifié comme suit :
« La date de l'avenant du 1er janvier 1999 telle que visée et mentionnée dans cet arrêté est remplacée par celle du 1er juin 1999. »
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Art. 1er. - L'arrêté du 17 novembre 1999 susvisé est modifié comme suit :
« La date de l'avenant du 1er janvier 1999 telle que visée et mentionnée dans cet arrêté est remplacée par celle du 1er juin 1999. »