JORF n°296 du 22 décembre 1999

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal pour enfants de Niort

Assesseur titulaire :

Mme Pelissié (Catherine), épouse Parrau.

Assesseurs suppléants :

Mme Taconnet (Gisèle) ;

M. Moreau (Yves).


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Version 1

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal pour enfants de Niort

Assesseur titulaire :

Mme Pelissié (Catherine), épouse Parrau.

Assesseurs suppléants :

Mme Taconnet (Gisèle) ;

M. Moreau (Yves).