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Arrêté du 13 décembre 1999

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JORF n°296 du 22 décembre 1999

Cour d'appel de Pau

Tribunal pour enfants de Pau

Assesseur titulaire :

M. Hamel (Hocine).

Assesseurs suppléants :

Mme Champion (Marie-Claire), épouse Pees ;

M. Baudet (Gilles).

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Cour d'appel de Pau

Tribunal pour enfants de Pau

Assesseur titulaire :

M. Hamel (Hocine).

Assesseurs suppléants :

Mme Champion (Marie-Claire), épouse Pees ;

M. Baudet (Gilles).