JORF n°296 du 22 décembre 1999

Cour d'appel de Limoges

Tribunal pour enfants de Limoges

Assesseur titulaire :

M. Chazot (Christian).

Assesseurs suppléants :

Mme Bernard (Sylvie), épouse Chaminade ;

Mme Mérigot (Marie-Odile), épouse Dupont.


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Version 1

Cour d'appel de Limoges

Tribunal pour enfants de Limoges

Assesseur titulaire :

M. Chazot (Christian).

Assesseurs suppléants :

Mme Bernard (Sylvie), épouse Chaminade ;

Mme Mérigot (Marie-Odile), épouse Dupont.