JORF n°296 du 22 décembre 1999

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal pour enfants de Valence

Assesseurs titulaires :

Mme Monin (Claude), épouse Lichtenstein ;

M. Chalamet (Alain) ;

M. Berthier (Philippe).

Assesseurs suppléants :

Mme Guillaume (Annick) ;

Mme Guillemin (Catherine), épouse Joulie ;

M. Lichtenstein (René) ;

M. Cessieux (Albert) ;

M. Vercasson (Jean-Louis).


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Version 1

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal pour enfants de Valence

Assesseurs titulaires :

Mme Monin (Claude), épouse Lichtenstein ;

M. Chalamet (Alain) ;

M. Berthier (Philippe).

Assesseurs suppléants :

Mme Guillaume (Annick) ;

Mme Guillemin (Catherine), épouse Joulie ;

M. Lichtenstein (René) ;

M. Cessieux (Albert) ;

M. Vercasson (Jean-Louis).