JORF n°296 du 22 décembre 1999

Cour d'appel de Riom

Tribunal pour enfants de Moulins

Assesseurs titulaires :

Mme Barthelaix (Nicole), épouse Tilignac ;

M. Chaffenet (Christian).

Assesseur suppléant :

Mme Tâte (Laurence), épouse Diot.


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Version 1

Cour d'appel de Riom

Tribunal pour enfants de Moulins

Assesseurs titulaires :

Mme Barthelaix (Nicole), épouse Tilignac ;

M. Chaffenet (Christian).

Assesseur suppléant :

Mme Tâte (Laurence), épouse Diot.