Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs titulaires :
Mme Barthelaix (Nicole), épouse Tilignac ;
M. Chaffenet (Christian).
Assesseur suppléant :
Mme Tâte (Laurence), épouse Diot.
1 version
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs titulaires :
Mme Barthelaix (Nicole), épouse Tilignac ;
M. Chaffenet (Christian).
Assesseur suppléant :
Mme Tâte (Laurence), épouse Diot.
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Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs titulaires :
Mme Barthelaix (Nicole), épouse Tilignac ;
M. Chaffenet (Christian).
Assesseur suppléant :
Mme Tâte (Laurence), épouse Diot.