Art. 4. - Des contrôles des connaissances et des évaluations des aptitudes pouvant comporter, le cas échéant, des épreuves physiques et sportives sanctionnent les actions de formation.
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JORF n°7 du 9 janvier 2000
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Art. 4. - Des contrôles des connaissances et des évaluations des aptitudes pouvant comporter, le cas échéant, des épreuves physiques et sportives sanctionnent les actions de formation.