JORF n°7 du 9 janvier 2000

Art. 47. - Les titres et les aptitudes acquises au cours de spécialités ne modifient en rien l'ordonnancement hiérarchique.

TITRE IV

DISPOSITIONS DIVERSES ET MESURES TRANSITOIRES


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Art. 47. - Les titres et les aptitudes acquises au cours de spécialités ne modifient en rien l'ordonnancement hiérarchique.

TITRE IV

DISPOSITIONS DIVERSES ET MESURES TRANSITOIRES