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ARRETE du 13 décembre 1999

Article 1er

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Article 1er

Article 1er

L'arrêté du 17 novembre 1999 susvisé est modifié comme suit :

" La date de l'avenant du 1er janvier 1999 telle que visée et mentionnée dans cet arrêté est remplacée par celle du 1er juin 1999. "

Article 2

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 décembre 1999

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Modification de la date d'un avenant dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie la date d'un avenant dans un autre arrêté, passant du 1er janvier au 1er juin.

Article 1er

L'arrêté du 17 novembre 1999 susvisé est modifié comme suit :

" La date de l'avenant du 1er janvier 1999 telle que visée et mentionnée dans cet arrêté est remplacée par celle du 1er juin 1999. "

Article 2

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 1999

Source : Légifrance