Arrêté du 13 décembre 1996

Article 3

Créé le 31 décembre 1996

Les destinataires de ces informations sont :
  • les membres de la commission nationale ;
  • les agents habilités des établissements d'enseignement agricole publics et des services gestionnaires du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 31 décembre 1996

Les destinataires de ces informations sont :

les membres de la commission nationale ;

les agents habilités des établissements d'enseignement agricole publics et des services gestionnaires du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.