Arrêté du 13 décembre 1996

Article 1

Créé le 31 décembre 1996 · En vigueur depuis le 15 novembre 1997

Il est créé, au sein du secrétariat de la Commission nationale de recrutement dans les classes préparatoires au concours C d'entrée dans les écoles nationales supérieures agronomiques, les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles, les écoles nationales vétérinaires ainsi que dans les classes préparatoires à l'entrée en licence d'université un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer les informations nécessaires au travail de ladite commission.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 novembre 1997

Il est créé, au sein du secrétariat de la Commission nationale de recrutement dans les classes préparatoires au concours C d'entrée dans les écoles nationales supérieures agronomiques, les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles,les écoles nationales vétérinaires ainsi que dans les classes préparatoires à l'entrée en licence d'université un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer les informations nécessaires au travail de ladite commission.

En vigueur du mardi 31 décembre 1996 au vendredi 14 novembre 1997

Il est créé au sein du secrétariat de la Commission nationale de recrutement dans les classes préparatoires au concours C d'entrée dans les écoles nationales supérieures agronomiques, les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles et les écoles nationales vétérinaires un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer les informations nécessaires au travail de ladite commission.