JORF n°1 du 1 janvier 1997

Art. 2. - Le comité pour le développement des activités et des loisirs verts n'est pas agréé au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre national.


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Art. 2. - Le comité pour le développement des activités et des loisirs verts n'est pas agréé au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre national.