JORF n°297 du 21 décembre 1996

Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination << ingénieur ITCBTP, diplômé de l'université Montpellier-II, du Conservatoire national des arts et métiers et du Centre d'études supérieures industrielles, spécialité Bâtiment et travaux publics >>.


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Version 1

Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination << ingénieur ITCBTP, diplômé de l'université Montpellier-II, du Conservatoire national des arts et métiers et du Centre d'études supérieures industrielles, spécialité Bâtiment et travaux publics >>.