Arrêté du 13 décembre 1996

Article 1

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En vigueur depuis le 27 décembre 1996

La société Regiocom Rhône-Alpes est autorisée, en lieu et place de la société S.T. Lyon, à établir et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées sur la région de Lyon selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 24 juin 1991 modifié.

Effets de cet article

cite

cite  Arrêté 1991-06-24

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En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 1996