Arrêté du 13 décembre 1996

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Responsabilité du directeur général des postes et télécommunications

Résumé. Le directeur général des postes doit exécuter l'arrêté et le publier dans le journal officiel.
Art. 3. - Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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