Arrêté du 13 décembre 1996

Article 4

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Article 4

La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit :

Section d'astronomie :

Collège A : 3 sièges (1) ;

Collège B : 3 sièges (1) ;

Section des sciences de la planète :

Collège A : 1 siège (2) :

Collège B : 2 sièges (2).

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En vigueur depuis le 15 janvier 1997

La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit :

Section d'astronomie :

Collège A : 3 sièges (1) ;

Collège B : 3 sièges (1) ;

Section des sciences de la planète :

Collège A : 1 siège (2) :

Collège B : 2 sièges (2).

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En vigueur depuis le mercredi 15 janvier 1997

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