Arrêté du 13 décembre 1996

Article 4

Créé le 15 janvier 1997

La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit :
Section d'astronomie :
Collège A : 3 sièges (1) ;
Collège B : 3 sièges (1) ;
Section des sciences de la planète :
Collège A : 1 siège (2) :
Collège B : 2 sièges (2).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 janvier 1997

La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit :

Section d'astronomie :

Collège A : 3 sièges (1) ;

Collège B : 3 sièges (1) ;

Section des sciences de la planète :

Collège A : 1 siège (2) :

Collège B : 2 sièges (2).