JORF n°292 du 15 décembre 1996

Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Tur, délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Philippe Bloch, administrateur en chef des affaires maritimes.


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Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Tur, délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Philippe Bloch, administrateur en chef des affaires maritimes.