JORF n°292 du 15 décembre 1996

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral Jean Moulin, la délégation de signature est donnée, pour les affaires relevant de la compétence des services de l'administration générale, à M. le commissaire général de brigade aérienne Jean-Louis Stum, directeur de l'administration générale.


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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral Jean Moulin, la délégation de signature est donnée, pour les affaires relevant de la compétence des services de l'administration générale, à M. le commissaire général de brigade aérienne Jean-Louis Stum, directeur de l'administration générale.