Arrêté du 13 décembre 1996

Article 1

Créé le 24 décembre 1996

Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1991 modifié autorisant la société R.M.S. Auvergne à installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1991-06-19 art. 1 Arrêté 1996-12-13 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 24 décembre 1996

Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à l'

article 1er

de l'arrêté du 19 juin 1991 modifié autorisant la société R.M.S. Auvergne à installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.