Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 1996, les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1996 sont abrogées en ce qui concerne l'institution d'une régie d'avances auprès du conseil de prud'hommes de Lille.

Le présent arrêté prendra effet le 30 septembre 1996.