Arrêté du 13 décembre 1996

Article 1

Créé le 24 décembre 1996

Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 1995 autorisant la société Cinq sur Cinq à installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1995-04-25 art. 1, annexe Arrêté 1996-12-13 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 24 décembre 1996

Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à l'

article 1er

de l'arrêté du 25 avril 1995 autorisant la société Cinq sur Cinq à installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.