Arrêté du 13 décembre 1996

Article 1

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Article 1

La société Sogera est autorisée, en lieu et place de la société Serep, à établir et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées sur la région de Toulouse, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 16 octobre 1990.

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En vigueur depuis le 24 décembre 1996

La société Sogera est autorisée, en lieu et place de la société Serep, à établir et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées sur la région de Toulouse, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 16 octobre 1990.

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cite  Arrêté 1990-10-16

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En vigueur depuis le mardi 24 décembre 1996

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