- Membres de la section des assurances sociales
En qualité de représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale :
Titulaire :
M. le docteur Scheffer (François).
Suppléant :
M. le professeur Borde (Jacques).
1 version
JORF n°46 du 23 février 1996
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Version 1
3. Membres de la section des assurances sociales
En qualité de représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale :
Titulaire :
M. le docteur Scheffer (François).
Suppléant :
M. le professeur Borde (Jacques).