Arrêté du 13 décembre 1995

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En qualité de représentant de la mutualité sociale agricole :

Titulaires :

M. Amis (Claude), président de la caisse de mutualité sociale agricole du Maine-et-Loire ;

M. Droulin (Maurice), président de la caisse de mutualité sociale agricole Orne et Sarthe ;

M. Jouve (Henry), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Ardèche ;

Mme Sesmat (Ginette), présidente de la caisse de mutualité sociale agricole de Meurthe-et-Moselle ;

M. Cadoret (Ange), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole des Côtes-d'Armor (au titre du second collège) ;

M. Griolet (Vincent-Noël), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Charente-Maritime (au titre du second collège).

Suppléants :

M. Chevalier (Maurice), président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Côte-d'Or ;

M. Guignard (Pierre), président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde ;

M. Massetat (Raoul), président de la caisse de mutualité sociale agricole des Landes ;

M. Morel (Michel), président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Somme ;

M. Berger (André), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Loire ;

M. Kayser (Ernest), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Bas-Rhin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En qualité de représentant de la mutualité sociale agricole :

Titulaires :

M. Amis (Claude), président de la caisse de mutualité sociale agricole du Maine-et-Loire ;

M. Droulin (Maurice), président de la caisse de mutualité sociale agricole Orne et Sarthe ;

M. Jouve (Henry), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Ardèche ;

Mme Sesmat (Ginette), présidente de la caisse de mutualité sociale agricole de Meurthe-et-Moselle ;

M. Cadoret (Ange), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole des Côtes-d'Armor (au titre du second collège) ;

M. Griolet (Vincent-Noël), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Charente-Maritime (au titre du second collège).

Suppléants :

M. Chevalier (Maurice), président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Côte-d'Or ;

M. Guignard (Pierre), président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde ;

M. Massetat (Raoul), président de la caisse de mutualité sociale agricole des Landes ;

M. Morel (Michel), président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Somme ;

M. Berger (André), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Loire ;

M. Kayser (Ernest), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Bas-Rhin.

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