En qualité de représentant de la Cour des comptes :
Titulaire :
M. Rosier (Guy), conseiller maître à la Cour des comptes.
Suppléant :
M. Lafaure (Jean-Pierre), conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Arrêté du 13 décembre 1995
En qualité de représentant de la Cour des comptes :
Titulaire :
M. Rosier (Guy), conseiller maître à la Cour des comptes.
Suppléant :
M. Lafaure (Jean-Pierre), conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En qualité de représentant de la Cour des comptes :
Titulaire :
M. Rosier (Guy), conseiller maître à la Cour des comptes.
Suppléant :
M. Lafaure (Jean-Pierre), conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Source : Légifrance