Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 décembre 1995

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 décembre 1995, le mandat des membres des commissions administratives paritaires de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est prorogé pour une durée de six mois à compter du 31 décembre 1995.

Historique des versions