JORF n°5 du 6 janvier 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 1995, M. Sellon (Jean-Claude), directeur de 2e classe au centre pénitentiaire d'Aiton, est promu au grade de directeur de 1re classe à compter du 1er février 1995.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 1995, M. Sellon (Jean-Claude), directeur de 2e classe au centre pénitentiaire d'Aiton, est promu au grade de directeur de 1re classe à compter du 1er février 1995.