Nota. - Les plans peuvent être consultés soit à la direction départementale de l'équipement du Val-de-Marne, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Arche de La Défense, 92055 La Défense.
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JORF n°23 du 27 janvier 1995
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Nota. - Les plans peuvent être consultés soit à la direction départementale de l'équipement du Val-de-Marne, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Arche de La Défense, 92055 La Défense.